Togo : suspension des permis miniers en attendant un nouveau Code

Le Togo a décidé de suspendre temporairement la délivrance des permis de prospection et de recherche minière. Cette mesure, présentée comme une « pause stratégique », s’inscrit dans un processus plus large de réforme du secteur minier, amorcé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution du 6 mai 2024.

Le gouvernement togolais souhaite repenser en profondeur la gestion de ses ressources minières. Cette suspension concerne l’ensemble du territoire national et touche toutes les substances minérales, à l’exception des matériaux de construction (comme les granulats ou argiles) et des minéraux industriels. Ces derniers restent donc exploitables sous les régimes en place.

L’objectif est clair : instaurer une gouvernance minière plus transparente, durable et inclusive. Pendant des années, le secteur a été critiqué pour son manque de clarté, ses tensions avec les communautés locales, et des conflits autour du foncier. Les autorités veulent éviter que les erreurs du passé ne se répètent avec les futurs projets miniers.

Le Code minier actuel, datant de 1996 et amendé en 2003, est jugé obsolète. Il ne répond plus aux exigences actuelles en matière de protection de l’environnement, de responsabilité sociale ou de retombées économiques locales. Face à ces limites, une refonte complète du cadre législatif est en cours.

L’arrêté de suspension agit donc comme un moratoire. Il vise à figer les demandes de nouveaux permis le temps de mettre en place des règles plus strictes et plus adaptées aux enjeux contemporains. Une fois le nouveau Code adopté, les autorités pourront encadrer plus efficacement l’attribution des titres miniers et garantir une meilleure répartition des bénéfices.

En attendant, les projets liés à des ressources stratégiques comme l’or, le phosphate ou le fer sont temporairement à l’arrêt. Une décision forte qui illustre la volonté du Togo de maîtriser le développement de son secteur minier plutôt que de le subir.


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